Infos +
Accueil / Actualités / Promotion des énergies renouvelables: Le Togo met la TVA à 0 %

Promotion des énergies renouvelables: Le Togo met la TVA à 0 %

Sur proposition du Gouvernement, les députés togolais ont adopté fin décembre un dispositif législatif exonérant l’importation et la vente de matériels de production d’énergies renouvelables. Ainsi, au terme l’article 04 de la loi n° 2017-002, portant loi des Finances, Gestion 2017, l’importation et la vente de matériels de production des énergies renouvelables effectuées par les entreprises agréées par le ministère chargé de l’énergie…sont exonérées de la TVA sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.  Lire la Loi_Finances_Gestion_2017_Togo

A propos de arse