Infos +
Accueil / Actualités / Les régulateurs francophones en conclave à Abidjan

Les régulateurs francophones en conclave à Abidjan

Une délégation de l’ARSE s’est rendue du 10 au 14 octobre 2017 à Abidjan (Côte d’Ivoire), dans le cadre de la 2ième Assemblée générale et du 3ième Atelier de travail du Réseau Francophone des Régulateurs de l’Energie (RegulaE.Fr).

Les travaux de l’atelier de travail qui s’est tenu le mercredi 11 octobre 2017 ont porté sur les conditions et modalités de mise en place d’un marché régional d’électricité. Quatre sessions d’échanges ont été consacrées aux thématiques sous-jacentes du thème de l’atelier. La synthèse des échanges se présente comme suit :

Echange d’électricité au niveau régional : Enjeux, opportunités et contraintes 

Cette session a été animée par Monsieur Rudi HAKVOORT de l’Ecole de Florence, précédemment membre de l’Institut Luxembourgeois de la Concurrence (ILC) et le Professeur Honoré BOGLER de l’Autorité de Régulation Régionale du Secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC).

Dans son exposé, Monsieur HAKVOORT a relevé qu’on parle de marché si l’activité de production est concurrentielle. Deux régimes sont à distinguer : le régime libre (sans autorisation) et le régime contrôle (la production est exercée sous un régime d’autorisation délivrée par l’Etat).

D’après lui, en général en Afrique, il n y a pas un vrai marché, mais un système de concession où un opérateur obtient une licence pour vendre à tous les usagers.

Le DG NYAKU (au centre) en discussions avec le Président sortant du réseau, le français Ladoucette.

Le DG NYAKU (au centre) en discussions avec le Président sortant du réseau, le français Ladoucette.

Marché régional d’électricité : cas de l’espace CEDEAO

Après avoir exposé sur la création et les missions de l’ARREC, le Professeur Honoré BOGLER, Président de cette institution spécialisée de la CEDEAO, a relevé que depuis quelques années, à l’initiative de la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’organisation sous-régionale, le West African Power Pool (WAPP) a initié un processus de construction d’un marché régional d’électricité dans l’espace CEDEAO. Ce processus passe par la mise en place d’instruments juridiques et d’infrastructures en vue de la concrétisation de ce marché. La plupart des textes et manuels de procédures nécessaire à la mise en place du marché régional ayant été adoptés ou étant en cours d’adoption, le Président de l’ARREC a indiqué que son institution espère lancer le marché régional d’électricité de l’Afrique de l’Ouest dès le premier trimestre 2018.

Marché régional d’électricité : cas de l’Europe

Cette communication a été présentée par Madame Marie-Pierre FAUCONNIER, Présidente de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz de Belgique (CREG-Belgique) et Vice-présidente de l’Agence de Coopération pour la Régulation de l’Energie (ACER). Sa communication se résume comme suit :

Le maintien de la paix, de la sécurité, de la prospérité de la région considérée, l’optimisation de la gestion des crises énergétiques, l’amélioration de la compétitivité économique et régionale et le renforcement de la coopération et de la solidarité sont quelques unes des raisons qui fondent la création de marché régional d’électricité.

Selon l’exposante, la constitution du marché requiert la réalisation de certaines conditions notamment : (i) Une véritable volonté politique des parties prenantes ; (ii) Une vision claire et cohérente de la politique énergétique intégrée ; (iii) La mise en place d’un cadre réglementaire et régulatoire et (iv) la mise en place d’instance régionale de régulation.

Contrairement à la zone ouest africaine, il n’existe pas d’institution spécialisée chargée de la régulation de l’électricité dans la zone Europe. Toutefois, l’ACER, en tant que faitière des institutions nationales de régulation des pays membres de l’Union européenne, constitue le répondant privilégié des institutions de l’Union Europe sur les questions de régulation de l’électricité et du gaz dans l’espace Union Européenne.

Assemblée générale du Réseau

L’assemblée générale 2017 du réseau a été consacrée à la présentation du rapport d’activité du réseau, à l’élection du nouveau Vice-président et à la présentation du plan d’actions 2018.

Au titre du rapport annuel 2017, on retiendra que le RegulaE.Fr est une association apolitique qui regroupe les régulateurs de l’espace francophone, porté sur les fonts baptismaux en novembre 2016 à Paris (France). Il a tenu son premier atelier de travail en juillet 2017 à Bruxelles (Belgique).

Au chapitre des élections, Monsieur Philippe De LADOUCETTE, Président en fin de mandat de la Commission de Régulation de l’Energie de France (CRE) et 1er Président en exercice de la CRE, mandature 2016/2017 a cédé la présidence du réseau au 1er Vice-président de la mandature 2016/2017, Monsieur Hyppolite Ebanitchie, Directeur Général de l’ANARE. Mme Marie-Pierre FAUCONNIER, Présidente de la CREG Belgique a été élue 1ière vice-présidente et Mme Catherine EDWIGE, Commissaire à la CRE est désignée 2ième Vice-présidente, entendue que ce poste devait revenir, selon les textes du réseau, au président sortant.

Le réseau RégulaE.Fr est animé par trois organes à savoir la présidence composée d’un Président et de deux vices président ; un comité de coordination et un comité de communication.

En 2018, l’assemblée annuelle aura lieu à Dakar au Sénégal. Un atelier intermédiaire aura lieu au Québec au Canada et une réunion de travail en marge du prochain forum mondial des régulateurs qui aura lieu à Cancun au Mexique.

Une quinzaine d’autorités de réglementation de l’énergie et des instituts de formations ont pris part aux travaux.

La délégation de l’ARSE est composée de:

  • Monsieur Komla Atsitsogboé NYAKU, Directeur Général ;
  • Monsieur Dossè KOUAKANI-ASSI, Chargé de la Communication & des Relations publiques.

A propos de arse