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AFUR 2017: Les régulateurs pour des services publics durables

Du 18 au 26 novembre 2017, une délégation de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) conduite par son Directeur Général, Monsieur Komla Atsitsogboé NYAKU, et comprenant le Chargé de Communication et des Relations Publiques, Marc D. KOUAKANI-ASSI, s’est rendue à Kigali au Rwanda, où elle a prit part aux travaux des Conférence et Assemblée générale annuelles du Forum africain pour la régulation des services publics (AFUR).

La conférence a été marquée par plusieurs sessions de communications autour du thème : « Les mesures réglementaires pour l’accélération du développement des services publics durables en Afrique ».

L’Assemblée Générale a porté essentiellement sur l’examen et l’adoption des comptes rendus des travaux de la 13ième Assemblée Générale de l’AFUR tenue à Abidjan (Cote d’Ivoire) en février 2017 et le rapport d’activité à mi-parcours des différents organes de l’AFUR au cours de la période allant de Janvier à octobre 2017.

  • La cérémonie d’ouverture

Cette session a été marquée par (i) le mot de bienvenu du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Services Publics du Rwanda (RURA), Monsieur Patrick NYRISHEMA ; (ii) l’Allocution introductive du Président en exercice de l’AFUR, Monsieur Sekou KONARE et (iii) l’allocution d’ouverture du Ministre rwandais de l’Energie et des Infrastructures, Monsieur James MUSONI.

  • La conférence annuelle 

Le thème de la conférence a été développé par une dizaine de conférenciers. On retiendra de leurs exposés :

  • qu’avec le rythme accéléré d’urbanisation de nos pays, les défis sociaux et économiques qui en découlent et les tendances de développement des technologies, les régulateurs doivent veiller à promouvoir les industries de services publics tout en veillant à la protection de l’environnement pour les générations futures. Pour ce faire, comment s’y prendre ?
  • pour certains orateurs, la maitrise du tarif par l’obtention d’informations fiables est un levier important devant permettre au régulateur d’assurer l’accès des différentes couches de la population aux services publics de façon durable. Pour ce faire, le régulateur se doit de réaliser régulièrement des études afin d’anticiper sur les options (solutions) soutenables et faire des recommandations justes et moins couteuses aux pouvoirs publics qui, souvent, attendent les crises ou les enjeux politiques pour prendre des décisions populistes au mépris des considérations de l’industrie;
  • Les échanges ont aussi relevé que les subventions n’assurent pas la durabilité dans l’accès aux services publics, car dès que les gouvernants décident d’arrêter les subventions, on découvre une situation qui ne favorise personne. Il est plutôt préconisé l’application du juste prix ou du moins l’application des subventions croisées dans un temps limité au bénéfice que des populations à faible revenu.
  • Jean-Israël NDOMO, chargé d’études à l’Autorité de Régulation des Marchés publics du Cameroun plaide pour sa part pour la codification du service public de l’électricité au niveau régional en confiant à la région la mission de financer et d’exploiter les ouvrages au bénéfice des Etats membres. Ceci, tout en laissant aux Etats quelques poches de souveraineté. Cette approche n’a pas reçu l’assentiment de l’Autorité Régionale de Régulation de l’Electricité (ARREC), qui s’est montré un peu sceptique, au vu des difficultés que rencontre le WAPP dans l’accomplissement de sa mission dans l’espace CEDEAO. En effet, présent à ce forum, le Président de l’ARREC, le Professeur Honoré BOGLER a indiqué que l’un des défis auxquels fait face le WAPP est la disponibilité des Etats, parties prenantes à un projet sous-régional, à s’engager pleinement dans le processus de mise en œuvre du projet une fois le financement bouclé ;
  • Eviter les coûts cachés dans la réalisation de l’activité régulatoire. Les coûts cachés sont relatifs aux pertes engendrées par les longues procédures ; les frais engagés pour former des commissaires venus de la sphère politique et qui pour la plupart n’ont pas les compétences techniques requises pour assurer convenablement les missions qui sont les leurs ; les départs des collaborateurs du fait de la non attractivité des conditions de travail chez les régulateurs ;  ;
  • Consolider l’Indépendance des régulateurs à travers la prise de décision juste et sans parti pris. Les échanges ont aussi révélé qu’il y a une distinction à faire entre autonomie financière d’une instance de régulation et son indépendance financière. Car, soulignent les panélistes, l’autonomie financière est consacrée par les textes et se caractérise par le fait que les revenus du régulateur ne proviennent pas du budget d’un ministère, mais des redevances payées par les opérateurs et les titulaires de licences. Par contre, l’indépendance financière mesure la capacité du régulateur à pouvoir financièrement faire face à ses charges.

Par ailleurs, il a été exposé les résultats d’une étude que mène la BAD afin de doter le continent d’un Indice d’Evaluation de la Régulation de l’Electricité (ERI). Un outil qui permettra à travers une douzaine d’indicateurs, de mesurer l’efficacité des organes de régulation en vue de leur permettre d’améliorer leurs performances.

12 indicateurs ont été dénombrés. Ils sont regroupés en deux familles : les indicateurs de gouvernance et les indicateurs de substance régulatoire. Il s’agit entre autres: (i) du cadre juridique de création du régulateur ; (ii) la clarté des rôles et missions ; (iii) l’indépendance du régulateur ; (iv) la transparence des décisions régulatoires ; (vi) l’accès du public à l’information régulatoire ; (vii) la régulation technique ; (viii) la régulation économique ; (ix) la Qualité commerciale de l’électricité ; etc.

  • L’Assemblée Générale

L’assemblée générale a porté sur le bilan à mi-parcours des activités du secrétariat général de l’AFUR. Il s’est avéré que plusieurs membres n’ont pas honoré leurs cotisations. Un appel a été lancé aux intéressés dans ce sens.

L’Assemblée a également délibéré sur les instances hôtes des assises des trois prochaines années. Ainsi, en 2018 c’est le secrétariat général de l’AFUR qui assurera l’organisation de l’Assemblée Générale en Afrique du Sud. Celle de 2019 est confiée au régulateur de l’électricité de l’Ouganda (ERA), tandis qu’en 2020, l’organisation sera assurée par le régulateur du secteur de l’électricité du Malawi.

 

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