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Promotion des énergies renouvelables au Togo: Le Gouvernement adopte un projet de loi!

Lancé en 2017 avec le soutien technique et financier du centre de la CEDEAO pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (ECREEE) et de l’agence allemande de développement (GIZ), le processus d’élaboration d’un avant-projet de loi pour la promotion et le développement des énergies renouvelables au Togo a atterri le 25 mai 2018 sur la table du Conseil des ministres. Après délibération, le Conseil a adopté l’avant-projet de loi. Ci-après l’extrait du Communiqué du Conseil des ministres du 25 mai 2018 afférent au sujet.Centrale_Takpapiéni_2018

 « Le second projet de loi, adopté par le conseil, est relatif à la promotion de la production d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.

Les engagements auxquels notre pays a souscrits sur le plan régional et international dans le secteur de l’énergie, exigent que la part des énergies renouvelables soit portée à 50 % dans le mix énergétique national à l’horizon 2030 dans le contexte du respect de l’objectif n°07 de développement durable qui vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes et à coûts abordables.

Conscient de cette situation, le gouvernement a créé en mai 2016, l’Agence Togolaise d’Électrification Rurale et des Énergies Renouvelables (AT2ER) à laquelle, il a confié la mission de promouvoir les énergies renouvelables.

Pour le développement effectif des énergies renouvelables, il est apparu nécessaire de mettre en place un cadre juridique spécifique et incitatif permettant de répondre de façon adéquate aux défis liés aux activités de production, de commercialisation et d’utilisation de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables ».

Au ministère des Mines et de l’Énergie, les équipes sont à pied d’œuvre pour prendre en compte les observations et propositions d’amendements du Conseil des ministres. Ensuite, le document finalisé sera envoyé au Secrétariat général du Gouvernement qui se chargera de déposer le projet de loi sur la table de la représentation nationale. Dès son adoption par les députés, et une fois promulguée, la nouvelle loi sera, aux côtés de la loi 2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité, celle qui devra régir le sous-segment des énergies renouvelables au Togo.

L’élaboration de cet instrument législatif est une initiative de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE), dans sa mission de proposition de normes à l’exécutif pour la réglementation des activités dans le sous-secteur de l’électricité au Togo.

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