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Statut et Organisation

 L’ARSE est un établissement public doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un Comité de Direction composée de trois (03) membres et d’une direction générale dont le préposé est nommé pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable. Les fonctions de membre du CDD et du directeur général présentent des incompatibilités avec les fonctions politiques et des détentions d’intérêt dans les secteurs réglementés. (Article 16 de la Loi 2000-012 et articles 4, 5 et 6 du décret 2000-090/PR).

Le comité de direction

Le comité de direction est composé de 3 membres, nommés par décret en conseil des ministres pour un mandat de quatre (04) ans, renouvelable une fois. Avant leur entrée en fonction, les membres du comité de direction, prêtent serment devant la cour d’Appel. Ils élisent en leur sein un président pour une période de deux (2) ans non renouvelable au cours d’un mandat.

Le président du comité de direction est le président de l’Autorité de Réglementation.

La direction générale

La direction générale de l’Autorité de Réglementation est assurée sous l’autorité du président du comité de direction, par un directeur général nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l’énergie et pour une durée de cinq (5) ans renouvelable.
Le directeur général coordonne l’activité quotidienne des services de l’Autorité de Réglementation. Il est chargé de la gestion technique, administrative et financière de l’Autorité de Réglementation et de la mise en œuvre des décisions du comité de direction. (Article 17 de la Loi 2000-012 et les articles 7,8 et 9 du décret 2000-090/PR).

Organigramme
L’organigramme de l’ARSE se présente comme suit :

  • Comité de Direction
  • Direction Générale
  • Service Juridique
  • Chargé de Communication et des Relations Publiques
  • Secrétariat Particulier du DG
  • Direction Administrative et Financière
  • Service Administratif
  • Service Comptabilité
  • Secrétariat Central
  • Direction Technique
  • Service Contrôles et Investigations
  • Service Etudes Techniques
  • Service Eau