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Délibérations du CDD

Liste des Décisions 

DésignationSecteurThèmeRéférenceTéléchargement
Décision n°033/ARSE/CDD/2014 portant approbation du bordereau de prix applicables par la CEETElectricitéBordereau de prix applicables D140910 bis-CDD2014[Télécharger]
Décision n°034/ARSE/CDD/2014 portant approbation des formulaires préétablis de procès-verbauxElectricitéFormulaires préétablis de PVD140910 bis-CDD2014[Télécharger]
Décision n°005/ARSE-CDD du 09 mars 2004 portant adoption du règlement de procédures d'arbitrage applicable par l'ARSEElectricitéRèglement de litigesD040309-CDD005[Télécharger]
Décision n°006/ARSE-CDD du 09 mars 2004 portant adoption du règlement de procédures de Conciliation applicable par l'ARSEElectricitéRèglement de litigesD040309-CDD006[Télécharger]

 

Liste des Arrêtés

DésignationSecteurThèmeRéférenceTéléchargement
Arrêté_N°001_ARSE_CDD du 08 avril 2008 portant_Forme_et_Modalités_Déclarations_Et_AutorisationsÉlectricitéDemande des autorisations d'installation et d'exploitationArrêté_N°001/ARSE/CDD du 08 avril 2008[Télécharger]
Arrêté n°002/ARSE/CDD du 25 février 2009 portant définition de la demande d’octroi d’une concession ÉlectricitéOctroie de convention de concessionArrêté n°002/ARSE/CDD du 25 février 2009[Télécharger]