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Les acteurs

Plusieurs acteurs relevant tant du domaine public que du domaine privé  interviennent dans le secteur de l’énergie électrique au Togo. Ce sont notamment :

  • le Ministère en charge de l’énergie
  • la Direction Générale de l’Energie (DGE)
  • l’Autorité de Réglementation du Secteur d’Electricité
  • la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET)
  • la Communauté Electrique du Bénin (CEB)
  • la société ContourGlobal Togo S.A

 1.  Le Ministère en charge de l’Energie
Dans le secteur de l’énergie électrique, le ministre chargé de l’énergie a pour missions :

1.1  de formuler et revoir périodiquement la politique générale d’organisation du secteur de l’électricité, plus particulièrement au regard des aspects suivants :

a.  la politique tarifaire relative aux activités de fourniture d’énergie électrique ;
b.  la politique d’électrification rurale, urbaine et périurbaine ;
c.   la politique nationale relative aux ressources énergétiques à partir desquelles est produite l’énergie électrique ;
d.  la politique nationale relative à l’approvisionnement et au stockage des combustibles utilisés pour la production d’énergie électrique, notamment aux fins d’assurer la continuité et la régularité de la fourniture d’énergie électrique ;
e.  la politique nationale relative à la recherche et au développement des aspects du secteur de l’électricité revêtant une importance particulière pour la République Togolaise ;
f.  la politique nationale en matière de protection de l’environnement et de développement des sources d’énergie renouvelable.

 1.2  sur avis de l’Autorité de Réglementation, de prendre toute mesure réglementaire concourant à la mise en place du cadre juridique défini par la loi dans les domaines où celle-ci l’y autorise. Il s’agit notamment, de l’adoption et de la modification, le cas échéant, des règlements tarifaires, conformément aux principes directeurs de la politique générale d’organisation du secteur de l’électricité.

 1.3  de conclure au nom de l’Etat et sur avis de l’Autorité de Réglementation, toute convention de concession dans le secteur de l’électricité.

 2.  La Direction Générale de l’Energie (DGE)
La Direction Générale de l’Energie (DGE) est un service technique du ministère  chargé de l’énergie. A ce titre, la DGE est chargée de :

a. proposer les éléments de la politique énergétique du pays ;
b. élaborer et mettre en œuvre les programmes d’investissement définis en matière d’énergie ;
c. susciter les initiatives d’origine publique et/ou privée ayant pour but la promotion du secteur de l’énergie au Togo ;
d. élaborer et proposer la législation, la réglementation et les normes relatives à l’énergie ;
e. initier et élaborer, en liaison avec les structures compétentes, le plan énergétique national ;
f.  exercer la tutelle sur toutes les entreprises publiques du secteur de l’énergie ;
g. proposer une politique d’économie d’énergie et veiller à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
h. contrôler :

– la fiabilité des sources d’énergie ;
– la qualité des différentes formes d’énergie et leur utilisation rationnelle ;
– la sécurité des moyens de production, de transport de stockage et de distribution de toutes les formes d’énergie.

3.   L’Autorité de Réglementation du Secteur d’Electricité (ARSE)
L’Autorité de Réglementation est un établissement public, doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière. Elle est chargée de la régulation des secteurs de l’électricité et de l’eau au Togo.

4.   La Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET)
La CEET est une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat Togolais et soumise aux règles de droit commun applicables à toutes les sociétés commerciales.
Les activités de la CEET consistent  essentiellement en la distribution de l’énergie électrique sur tout le territoire togolais. Ce faisant, de façon marginale la CEET exerce une activité de production d’énergie électrique.

5.   La Communauté Electrique du Bénin (CEB)
La CEB est un organisme international à caractère public régi par le Code Bénino-Togolais révisé du 23 décembre 2003.
La CEB a reçu pour missions essentielles au Togo et au Bénin :

a. d’exercer de façon exclusive les activités de transport, d’importation et d’acheteur unique pour les besoins des deux Etats ;
b. de réaliser et d’exploiter selon les règles appliquées par les sociétés industrielles et commerciales, des installations de production d’énergie électrique pour les besoins des deux États ;
c. de conclure, en cas de nécessité, avec les pays voisins des deux États, des accords de transit de l’énergie électrique ;
d. de planifier la production et le transport de l’énergie électrique en liaison avec les ministères en charge de l’énergie électrique pour les besoins des deux États ;
e. de conclure, en cas de nécessité, des accords d’exportation de l’énergie électrique excédentaire, avec les pays voisins des deux États.

 6.   La société ContourGlobal Togo S.A (CGT)
La société ContourGlobal Togo S.A., est un producteur indépendant qui a signé avec la République Togolaise ’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL). Cette convention est signée le 19 octobre 2006 pour une durée de vingt-cinq  (25) ans.

2 commentaires

  1. Pourquoi la DGE qui est un organe du Ministère de l’énergie est citée comme acteur au même titre que le Ministère ?

  2. votre observation sera traitée. Merci.

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