Lois et Règlements

Designation	Secteur	Année	Télécharger
Arrêté n°007/MME/ARSE/2012 du 08 février 2012 portant approbation du règlement technique de distribution de l’énergie électrique au Togo	Electricité	2012	[Télécharger]
Règlement Technique de Distribution de l’énergie électrique au Togo (RTD)	Electricité	2012	[Télécharger]
Arrêté interministériel N°019/MME/MEF/MPR-PDAT/MCPSP du 26 novembre 2010 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Togo	Electricité	2010	[Télécharger]
Arrêté N°2019/034/MME/CAB/ARSE fixant les conditions et modalités de déclaration, de demande et d'octroie des autorisations d'installation et d'exploitation	Electricité	2019	[Télécharger]
Arrêté n°2019/035/MME/CAB/ARSE portant fixation des droits et redevances pour octroi et le contrôle des autorisations d'installation et d'exploitation	Electricité	2019	[Télécharger]
Arrêté_Interministériel_059/MME/MEF2019_Fixant Frais-Demande agrément_EnR	Électricité	2019	[Télécharger]
Arrêté_Interministériel_058/MME/MEF2019_Fixant Modalités-Délivrance_Agrément_EnR	Électricité	2019	[Télécharger]
Arrêté N°080 MME/CAB/2020 Portant Complément Arrêté Tarifaire de 2010	Electricité	2020	[Télécharger]

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