L’ARSE a le feu vert du Comité de Règlement des Litiges (CRD) de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour poursuivre le processus de recrutement de promoteur-investisseur portant construction et exploitation technique et commerciale d’une centrale électrique à base d’énergies renouvelables au Togo. Ainsi se résume la décision rendue publique le 29 octobre 2015 par le CRD. En effet, suite à la publication par l’ARSE des résultats du processus énoncé plus haut, la société Tryba Energy Invest et le groupement Delmicro Brickom W2S & Edf-Enr ont saisi l’ARMP aux fins de contestation desdits résultats. Après instruction du dossier, le CRD a rendu public sa décision en ces termes (extrait):
- déclare non fondées les recours de la société Tryba Energy Invest et du groupement Delmicro & Brickom W2S & Edf-Enr;
- dit que les garanties de soumission desdits soumissionnaires ne sont pas conformes aux clauses du dossier d’appel d’offres;
- dit que les ajustements opérés par l’Autorité délégante sur le prix proposé par le groupement Eiffage & Neoen sont réguliers;
- déboute les requérants de tous leurs moyens, prétentions et demandes;
- ordonne la mainlevée de la mesure de suspension prononcée par décision n°070-2015/ARMP/CRD du 09 septembre 2015;
- dit que la présente décision est immédiatement exécutoire nonobstant toutes voies de recours.
Ci-après, la décision du CRD.Décision finale CRD de l’ARMP
