Plusieurs acteurs relevant tant du domaine public que du domaine privé interviennent dans le secteur de l’énergie électrique au Togo. Ce sont notamment :
- le Ministère en charge de l’énergie
- la Direction Générale de l’Energie (DGE)
- l’Autorité de Réglementation du Secteur d’Electricité (ARSE)
- l’Agence Togolaise d’Electrification Rurale et des Energies Renouvelables (AT2ER)
- la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET)
- la Communauté Electrique du Bénin (CEB)
- les producteurs indépendants d’énergie (IPPs)
- les opérateurs de l’électrification par kits solaires photovoltaïques
1. Le Ministère en charge de l’Energie
Dans le secteur de l’énergie électrique, le ministre chargé de l’énergie a pour missions :
1.1 de formuler et revoir périodiquement la politique générale d’organisation du secteur de l’électricité, plus particulièrement au regard des aspects suivants :
a. la politique tarifaire relative aux activités de fourniture d’énergie électrique ;
b. la politique d’électrification rurale, urbaine et périurbaine ;
c. la politique nationale relative aux ressources énergétiques à partir desquelles est produite l’énergie électrique ;
d. la politique nationale relative à l’approvisionnement et au stockage des combustibles utilisés pour la production d’énergie électrique, notamment aux fins d’assurer la continuité et la régularité de la fourniture d’énergie électrique ;
e. la politique nationale relative à la recherche et au développement des aspects du secteur de l’électricité revêtant une importance particulière pour la République Togolaise ;
f. la politique nationale en matière de protection de l’environnement et de développement des sources d’énergie renouvelable.
1.2 sur avis de l’Autorité de Réglementation, de prendre toute mesure réglementaire concourant à la mise en place du cadre juridique défini par la loi dans les domaines où celle-ci l’y autorise. Il s’agit notamment, de l’adoption et de la modification, le cas échéant, des règlements tarifaires, conformément aux principes directeurs de la politique générale d’organisation du secteur de l’électricité.
1.3 de conclure au nom de l’Etat et sur avis de l’Autorité de Réglementation, toute convention de concession dans le secteur de l’électricité.
2. La Direction Générale de l’Energie (DGE)
La Direction Générale de l’Energie (DGE) est un service technique du ministère chargé de l’énergie. A ce titre, la DGE est chargée de :
a. proposer les éléments de la politique énergétique du pays ;
b. élaborer et mettre en œuvre les programmes d’investissement définis en matière d’énergie ;
c. susciter les initiatives d’origine publique et/ou privée ayant pour but la promotion du secteur de l’énergie au Togo ;
d. élaborer et proposer la législation, la réglementation et les normes relatives à l’énergie ;
e. initier et élaborer, en liaison avec les structures compétentes, le plan énergétique national ;
f. exercer la tutelle sur toutes les entreprises publiques du secteur de l’énergie ;
g. proposer une politique d’économie d’énergie et veiller à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
h. contrôler :
– la fiabilité des sources d’énergie ;
– la qualité des différentes formes d’énergie et leur utilisation rationnelle ;
– la sécurité des moyens de production, de transport de stockage et de distribution de toutes les formes d’énergie.
3. L’Autorité de Réglementation du Secteur d’Electricité (ARSE)
L’Autorité de Réglementation est un établissement public, doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière. Elle est chargée de la régulation des secteurs de l’électricité et de l’eau au Togo.
4. La Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET)
La CEET est une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat Togolais et soumise aux règles de droit commun applicables à toutes les sociétés commerciales.
Les activités de la CEET consistent essentiellement en la distribution de l’énergie électrique sur tout le territoire togolais. Ce faisant, de façon marginale la CEET exerce une activité de production d’énergie électrique.
5. La Communauté Electrique du Bénin (CEB)
La CEB est un organisme international à caractère public régi par le Code Bénino-Togolais révisé du 23 décembre 2003 et du 10 mars 2015.
Suite à des réformes successives actées en 2003, 2015 et après le sommet des chefs d’État de l’institution tenu à Lomé le 27 novembre 2018, les activités de la CEB se sont recentrées essentiellement sur le transport d’énergie électrique au profit des distributeurs des deux Etats membres.
6. Les producteurs indépendants d’énergie
- La société ContourGlobal Togo S.A (CGT): ContourGlobal Togo S.A. est un producteur indépendant qui a signé avec la République Togolaise ’une convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la Centrale Thermique de Lomé (CTL). Cette convention est signée le 19 octobre 2006 pour une durée de vingt-cinq (25) ans.
- KEKELI EFFICIENT POWER et sa holding le Groupe ERANOVE ont signé le 23 octobre 2018 une convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le transfert en fin de concession d’une centrale thermique tri-fuel de 65 MW, avec l’Etat togolais ;
- AMEA TOGO SOLAR SAU: Cette société de droit togolais a signé le 26 novembre 2019 une convention de concession signée le 26 novembre 2019 avec l’Etat togolais pour la conception, le financement, la construction, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le transfert en fin de concession d’une centrale solaire photovoltaïque d’une capacité totale de 50 MWc à Blitta.
7. L’Agence Togolaise d’Electrification Rurale et des Energies Renouvelables (AT2ER)
Par le décret n°2016-064/PR du 11 mai 2016, l’Etat a créé l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) et lui a confié la mission de mobilisation des ressources pour le financement des projets, la conduite des procédures de passation des marchés ainsi que la programmation et la réalisation des ouvrages d’électrification rurale et des énergies renouvelables.
8. Les Opérateurs de l’électrification rurale par kits solaires
- En 2020, des licences ont été délivrées à quatre (04) sociétés notamment BBOXX-EDF, SOLEVA, SOLERGIE et MOON en vue d’assurer l’électrification rurale par kits solaires photovoltaïques.