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Standardisation des installations électriques: L’ARSE veut faire appliquer les normes au TOGO
Régulation des services publics de l’eau potable et de l’électricité: Un modèle régulatoire en chantier pour l’ARSE
Exploitation des infrastructures du réseau de distribution de l’électricité: L’ARSE effectue une tournée de contrôle à la CEET
Contrôle et suivi des concessionnaires : Le régulateur sur les chantiers des projets AMEA et Kékéli
Exploitation du réseau de service public: Des conditions précisées dans le RTD
Contrôle de la qualité des ouvrages et des prestations: Le régulateur livre ses constats à la CEET
Raccordement au réseau électrique : La CEET rend public un tableau des coûts estimatifs
Promotion de la production de l’électricité à base des EnR: Les conditions d’obtention de l’agrément précisées
Un client peut saisir l’ARSE pour le retard dans l’établissement d’un devis ou dans la réalisation d’un branchement
Contrôle des activités des opérateurs: L’ARSE partage son rapport de contrôle 2018 avec la CEET

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Lois du secteur de l’électricité

Désignation	Secteur	Année	Télécharger
Accord international portant code bénin-togolais de l'électricité révisé du 23 décembre 2003	Electricité	2003
Loi n° 2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l'électricité	Electricité	2000	Télécharger

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