Introduisant la séance, le Directeur Général de l’ARSE, Monsieur Théophile NYAKU tout en se félicitant de la mobilisation des membres de l’ONIT a salué leur besoin d’en savoir davantage sur la régulation de l’autoproduction au Togo. Pour Monsieur NYAKU, « face à l’essor des initiatives en matière d’autoproduction de l’énergie électrique, il est apparu nécessaire de renforcer la compréhension des acteurs sur les exigences légales et réglementaires encadrant l’installation et l’exploitation des infrastructures d’autoproduction ». Commentant l’invitation adressée à l’ONIT, le DG de l’ARSE a indiqué que « l’ordre national des ingénieurs du Togo, regroupant toute la famille des ingénieurs togolais, particulièrement celles et ceux opérant dans le domaine de l’électricité, constitue un partenaire stratégique pour la diffusion de l’information et la promotion de la conformité réglementaire dans le secteur de l’électricité ». Aux termes des échanges, Monsieur Samuel KOMI, secrétaire exécutif de l’ONIT s’est réjoui de la qualité des échanges et a souligné la disponibilité des membres de l’ONIT à relayer le message de l’ARSE à leurs clients en vue de promouvoir la conformité réglementaire.

Le cadre juridique togolais autorise l’installation et l’exploitation d’infrastructures de production de l’énergie électrique pour les propres besoins du promoteur. Toutefois, l’exercice de cette activité est réglementé.

Pour des installations thermiques dont la puissance est inférieure ou égale à 500 kVA, le promoteur est tenu de faire une déclaration auprès de l’organe de régulation à l’effet d’obtenir un récépissé de déclaration. Pour celles dont la puissance est supérieure à 500 kVA, il est requis l’obtention d’une autorisation d’installation avant tout début de commencement du projet et une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations. Par ailleurs, les unités à base d’énergies renouvelables dont la puissance électrique nominale des installations du site est inférieure ou égale à 32 kW relèvent du régime de la liberté et ne nécessitent aucune formalité particulière auprès de l’ARSE. Par contre, les installations dont la puissance nominale est supérieure à 32 kW et inférieure à 100 kW sont soumises au régime de la déclaration, tandis que celles dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 100 kW sont soumises au régime de l’autorisation.

En plus de ce que l’obtention des récépissés et/ou autorisations assure aux promoteurs la conformité réglementaire, elle leur garanti un suivi et un contrôle technique périodique par l’organe de régulation. Elle donne également la possibilité aux promoteurs munis d’une autorisation d’exploitation de pouvoir injecter le surplus de production de ses installations dans le réseau national de distribution, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Dans son allocution d’ouverture de la rencontre, le Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA au Bénin, Monsieur Yawovi BATCHASSI a relevé que « la réunion de concertation du CRRE s’inscrit dans la dynamique de renforcement de l’intégration régionale du secteur énergétique et de promotion d’un cadre réglementaire propice au développement d’un marché régional performant de l’électricité ». Pour Monsieur DAHOME Édouard, Ministre chargé de l’Energie du Bénin, « l’opérationnalisation du CRRE renforcera la collaboration entre les organes de régulation du secteur de l’électricité des Etats membres de l’Union sur les plans technique, économique, juridique et environnemental ».

Composé de trois organes, le Comité se veut une instance regroupant les autorités nationales en charge de la régulation du secteur de l’énergie des Etats membres de l’UEMOA. Il a pour mission entre autres : le suivi de l’application des textes de l’Union dans le domaine de l’énergie ; la mise en place d’une base de données d’informations sur des questions communes relatives à la réglementation et à la régulation des services énergétiques au sein de l’UEMOA ; le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, etc.

Les organes du CRRE sont : la Présidence, le secrétariat permanent et les groupes de travail thématiques. La présidence sera assurée à tour de rôle, pour un mandat d’un an et dans l’ordre alphabétique, par le président ou le directeur général de l’organe de régulation de chacun des pays de l’Union. Le secrétariat permanent est confié à la Commission de l’UEMOA, tandis que les groupes de travail vont réunir les experts juristes, économiques et techniques de chaque organe de régulation. Chaque groupe aura à travailler sur des questions relevant de son domaine de compétences.

Aux termes des travaux de Cotonou, l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) du Bénin est désigné pour assurer, à travers la personne de Gabriel Nounagnon DEGBEGNI, la présidence du CRRE pour l’année en cours.

Une délégation de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité du Togo (ARSE) a pris part aux travaux. Conduite par Monsieur Théophile K. NYAKU, Directeur Général, la délégation de l’ARSE comprenait, en outre, Messieurs Mania KELOUWANI et Dossè KOUAKANI-ASSI, respectivement chef service juridique et chef service communication et relations publiques.

Durant les trois jours, l’équipe d’animation du stand de l’ARSE a détaillé les dispositions légales encadrant l’autoproduction d’électricité au Togo, conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment à la loi de 2018 sur la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables. Suivant cette loi, trois régimes juridiques distincts ont été rappelés :

• Le régime de la liberté pour les installations dont la puissance est ≤ 32 kWc : celles-ci ne nécessitent aucune formalité.
• Le régime de déclaration couvre les installations dont la puissance est > 32 kWc et < 100 kWc. Ces installations nécessitent une déclaration préalable un mois avant leur mise en service, avec délivrance d’un récépissé.
• Le régime d’autorisation couvre les installations dont la puissance est ≥ 100 kWc. Ces installations sont soumises à une double exigence : obtention (i) d’une autorisation d’installation avant l’acquisition et l’installation des équipements et (ii) d’une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations.

Les autorisations d’installation et d’exploitation ainsi que le récépissé de déclaration sont délivrés par l’ARSE, après inspection et vérification de conformité des installations. Ces vérifications portent sur l’application des normes en matière de réalisation d’infrastructures électriques et électromécaniques, de sécurité, de protection de l’environnement, etc.

Le salon de l’immobilier et de l’énergie est organisé par la Fédération de l’immobilier du Togo et la Synergie des Acteurs des Energies Renouvelables. L’évènement a mobilisé plus de 5.000 visiteurs selon les organisateurs.

En 2024, le contrôle a permis de relever entre autres que le délai moyen de dépannage chez les clients était de 11,68 heures contre une cible de 4,60 heures fixée dans le contrat de performance alors en vigueur. Pendant ce temps, le délai moyen de réalisation des branchements observé dans les 26 agences de la CEET était de 66 jours pour une cible de 10 jours.

En 2024, les contrôles effectués ont permis de constater plusieurs défaillances notamment des câbles présentant des brûlures, des fuites d’huile sur les transformateurs, l’absence d’équipements de protection et de sécurité sur certains sites, etc. Toutes ces anomalies et bien d’autres encore ont été portées à la connaissance de la CEET pour correction. Au cours des visites en cours, ces anomalies seront scrutées de près pour s’assurer de leur correction.

Les visites se poursuivront dans les prochaines semaines sur les sites des autres auto producteurs.

En 2024, les centrales d’autoproduction autorisées ont produit 31,77 GWhs d’énergie, soit l’équivalent de 2,80% de la production nationale et 1,52% de la demande énergétique du pays.

Au cours d’une présentation faite par Marc KOUAKANI-ASSI, Chef service communication à l’ARSE, celui-ci a détaillé les dispositions légales encadrant l’autoproduction d’électricité au Togo, conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment à la loi de 2018 sur la promotion de la production à base de sources renouvelables. Suivant cette loi, trois régimes juridiques distincts ont été rappelés :

• Le régime de la liberté pour les installations dont la puissance est ≤ 32 kWc, ne nécessitent aucune formalité.
• Le régime de déclaration couvre les installations dont la puissance > 32 kWc et < 100 kWc. Ces installations nécessitent une déclaration préalable un mois avant leur mise en service, avec délivrance d’un récépissé.
• Le régime d’autorisation couvre les installations dont la puissance est ≥ 100 kWc. Ces installations sont soumises à une double exigence : obtention (i) d’une autorisation d’installation avant l’acquisition des équipements et (ii) d’une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations.

Les autorisations d’installation et d’exploitation ainsi que le récépissé de déclaration sont délivrés par l’ARSE, après inspection et vérification de conformité des installations. Ces vérifications portent sur l’application des normes en matière de réalisation d’infrastructures électriques et électromécaniques, de sécurité, de protection de l’environnement, etc.

Ces précisions visent à garantir la conformité des projets et à éviter que les propriétaires d’unités de production ne se retrouvent en situation irrégulière. L’ARSE a insisté sur le rôle de conseil des installateurs, qui doivent informer leurs clients des obligations légales. « C’est le propriétaire des installations qui demeure légalement tenu d’obtenir les autorisations ou récépissés nécessaires », a précisé Luc KELOUWANI, Chef service juridique à l’ARSE. « Les installateurs, quant à eux, ont une obligation de conseil et doivent relayer l’information auprès de leurs clients », a renchérit Jean-Paul BILESAH, Juriste à l’ARSE.

A la fin des échanges, il est envisagé la conclusion d’un protocole en vue d’acter le partenariat entre les deux parties.

Les données mettent en lumière l’importance des technologies alternatives dans la réduction des émissions. Grâce au solaire, le Togo a pu éviter 34,30 kt de CO₂ en 2022, 32,75 kt en 2023 et 47,03 kt en 2024. Le gaz naturel, quant à lui, a permis d’éviter des volumes encore plus significatifs, bien qu’en diminution : 213,55 kt en 2022 contre seulement 105,76 kt en 2024. Cette baisse reflète une moindre utilisation du gaz, probablement liée à des contraintes d’approvisionnement ou de coûts.

Un mix énergétique en mutation

La part des énergies renouvelables dans le mix électrique togolais progresse régulièrement. En 2022, elles représentaient 93,63 MW, soit 29,38 % de la capacité installée. En 2023, cette part est montée à 38,24 %, puis à 41,24 % en 2024, avec une puissance de 135,20 MW. Cette évolution témoigne d’un engagement croissant en faveur des sources durables, en particulier le solaire, qui joue un rôle moteur dans la transition énergétique.

Les participants étaient principalement les agents impliqués dans la gestion des autorisations et des récépissés. Quatre procédures sont concernées : le traitement des autorisations d’installation et d’exploitation, celui des récépissés de déclaration et du formulaire de transmission des données d’exploitation des auto-producteurs.

Initié en 2024 avec les modules de traitement des plaintes et demandes d’assistance, le projet s’est poursuivi en 2025 et vise, à terme, à permettre aux usagers d’effectuer leurs démarches en ligne, rapprochant ainsi l’organe de régulation des citoyens et des auto-producteurs.

Au titre du secteur de l’électricité, il ressort des données du rapport qu’en 2024, le taux d’accès au réseau de distribution est de 67,43% contre 63,67% un an plus tôt ; la consommation en énergie des clients (Basse et Moyenne Tension) de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET) est passée de 1 776,68 GW en 2023 à 1 877,60 GW, soit une augmentation de 5,67%. Par ailleurs, en termes de fourniture, il a été observé, à l’analyse des données recueillies auprès de la CEET, que plus de 53,27% des besoins nationaux ont été couverts par les unités de production domestiques, dont 25,43% par la Centrale thermique de Lomé de la société ContourGlobal Togo S.A. et 21,08% en provenance de la Centrale Kékéli Efficient Power. La Centrale solaire de Blitta a contribué à hauteur de 5,65% à la couverture du besoin national. Le reste des besoins ayant été couvert par les importations en provenance essentiellement du Ghana et du Nigéria.

Dans le secteur de l’eau, il est observé au regard des données obtenues de la Togolaise des Eaux (TdE) que le nombre de branchements d’eau installés a augmenté de 3,95% entre 2023 et 2024, passant de 171.424 branchements à 178.188. L’autre enseignement à retenir du rapport d’activité ARSE 2024 est que le volume d’eau prélevé dans les différents centres et unités de production de la TdE a augmenté de plus de 4 points, passant de 37.429.485 m³ en 2023 à 39.086.128 m³ en 2024. Toutefois, le volume d’eau distribué s’établit 24. 687.358 m³, soit un taux de rendement global de 63,16% en 2024 contre 60,88% en 2023.

Au cours de l’exercice 2024, l’ARSE a eu à délivrer deux (02) autorisations d’installation et trois (03) autorisations d’exploitation à des autoproducteurs d’énergie électrique.  Ses équipes de contrôle ont visité 13 des 17 centrales de production de la CEET, 23 de ses 26 agences et un échantillon de plus de 300 postes MT/BT. Les engagements de tous les concessionnaires ont été suivis, de même que ceux des titulaires de licence chargés de l’électrification rurale hors réseau par kits solaires photovoltaïques. 194 recours ont été traités en 2024, dont 11 assistances dans le secteur de l’eau contre respectivement 165 assistances et 13 plaintes dans le secteur de l’électricité. Pour en savoir davantage, téléchargez le rapport 2024 de l’ARSE ici