Au cours d’un atelier organisé en octobre 2021 à l’intention des spécialistes en communication des organes de régulation du secteur de l’électricité, Mme Ifey IKEONU, consultante auprès de l’Autorité régionale de régulation du secteur de l’électricité (ARREC) a déclaré que les organes de régulation doivent se doter d’un guide de consultation des parties concernées par les règles qui gouvernent le secteur.Après avoir rappelé que l’une des missions des agences de régulation des services publics, notamment ceux de l’électricité, consiste à mettre en place des règles ou normes régulatoires, comme les décisions tarifaires, les méthodologies tarifaires, les normes techniques des installations, les normes afférentes à la qualité technique et commercial des services d’électricité, etc., Mme Ifey IKEONU, a indiqué que le processus d’élaboration et d’adoption de ces instruments doit être participatif ; c’est-à-dire inclure les différentes parties prenantes du secteur. Pour la présentatrice, « l’engagement des parties prenantes est une culture de gouvernance qui repose sur l’idée d’ouvrir les processus d’établissement de règles aux parties prenantes au-delà de l’administration publique afin de mieux concevoir les politiques et les réglementations en élargissant la base de connaissances ». Partant de ce principe, Mme Ifey estime que les organes de régulation devraient disposer d’un document de référence relatif au processus de consultation.
Les consultations publiques sont un outil de travail important des organes de régulation. Au Togo, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) y a recours dans le cadre de ses activités. C’est ainsi que des audiences publiques, des focus groupe ou comité ad hoc sont généralement mis en place lors des processus de mise en place de mécanismes régulatoires comme le Règlement technique de distribution de l’énergie électrique, le bordereau des prix de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET), l’élaboration de l’avant-projet de loi sur les énergies renouvelables ; l’élaboration des normes pour les installations intérieures, etc.
Les projets de documents élaborés font aussi l’objet de consultation sur le site web du régulateur ou à son siège par quiconque le souhaite.
Au cours de ces activités, l’avis, les commentaires et observations des parties prenantes sont recueillies à l’effet d’enrichir les règles en cours d’élaboration pour s’assurer de la prise en compte de l’intérêt général.
Mme Ifey (dos) lors de l’exposée à l’atelier
