Atelier de RegulaE.fr sur l’électrification hors-réseau: Les modalités de réalisation et les rôles des régulateurs au centre des échanges à Kinshasa
Les modalités de réalisation des projets d’électrification hors-réseau et les rôles des régulateurs étaient au cœur des échanges auxquels a pris part à Kinshasa (République Démocratique du Congo) du 10 au 15 juillet 2023, une délégation de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE). Les échanges ont eu lieu en marge des travaux de l’atelier thématique semestriel du Réseau des Régulateurs Francophones de l’Energie (Regulae.fr), organisé par l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Electricité de la RDC (ARE-RDC). La délégation de l’ARSE est composée de messieurs Koffi AGBOKOU, Kodzovi AGBETO et Dossè KOUAKANI-ASSI, respectivement Directeur Technique, Analyste financier et Chef Service Communication. La session a été animée par Georges KAMAR, Michel CAUBET, Patrick TROLLIET, Nicolas BUGATI, Juan MONTES, Dan KAMEN, tous, membres de l’équipe d’assistance technique (TAF) de la Commission de l’Union Européenne, dans le cadre de son partenariat avec le Regulae.fr.
- Les modalités de réalisation de l’électrification hors réseau
Les modalités pratiques de réalisation des projets d’électrification hors-réseau sont de plusieurs ordres. Avant d’aborder celles-ci, l’équipe de la TAF a tenu à faire un certain nombre de précisions. Primo, en 2020, la grande majorité des pays membres de Regulae.fr n’offraient pas l’accès universel à des services énergétiques fiables, modernes et à moindres coût tel que requis par le 7ième point des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Secundo, les principales solutions pour accroitre l’accès aux services énergétiques demeurent l’électrification par extension du réseau interconnecté et l’électrification par les technologies hors-réseau. Tertio, l’électrification hors réseau ne peut être une œuvre hasardeuse : elle nécessite une planification. Cette démarche sert à définir les objectifs prioritaires, les critères et le calendrier d’électrification, à identifier les différentes études techniques, juridiques, financières et économiques à mener pour s’assurer de la rentabilité socioéconomique de ces projets, à préparer les appels à concurrence, etc. « Plus spécifiquement, la planification de l’électrification hors réseau doit notamment servir à élaborer une Stratégie et un Plan directeur de l’électrification (PDE) hors réseau, correspondant à une vision à moyen – long terme, et déclinant les objectifs d’électrification et les mesures à prendre pour les atteindre pour le développement de l’électrification en zones rurales ou isolées », a résumé Michel CAUBET, Team Leader et Expert énergie durable au sein de l’équipe de la TAF.
Pour la TAF, il existe deux modalités de gestion des systèmes hors-réseau : la gestion par un opérateur public ou celle par un opérateur privé, entendez une entreprise privée ou une organisation communautaire, comme c’est le cas au Burkina avec les Coopératives d’électrification locale (COPEL).
La délégation de service est réalisée soit au travers d’une concession, d’une régie intéressée, d’un contrat d’affermage ou autre.
- Les rôles des régulateurs dans l’électrification hors réseau
Les régulateurs ont des rôles à jouer dans l’implémentation des projets d’électrification hors réseau. En effet, selon la TAF, « la présence du régulateur est d’une importance primordiale pour les acteurs du secteur privé, qui y voient une garantie de traitement équitable, et un point de contact susceptible d’aider à résoudre des litiges ou différends éventuels ».
Le régulateur devra être mandaté pour intervenir dans la préparation et la validation des cahiers de charges, la proposition des principes pour la méthodologie tarifaire, la validation de la subvention d’équilibre, le contrôle de l’aptitude technique et financière des opérateurs pour l’octroi des titres, le contrôle du respect des engagements contractuels, la prise des sanctions et le règlement des différends.
Pour la TAF, pour pouvoir remplir convenablement ces rôles, le régulateur doit disposer des compétences techniques, juridiques, administratives et financières pour couvrir l’ensemble des activités d’un réseau isolé, il doit avoir accès à tous les domaines et à toutes les données de chacune des activités du secteur (disponibilité des ressources exploitées, configuration des réseaux électriques, politiques de développement énergétique, configuration économique du pays, choix de gouvernance, etc.) et être ainsi à même d’évaluer les faiblesses et/ou risques et leurs conséquences potentielles.
Relativement à la surveillance des activités des acteurs du hors réseau, la TAF a estimé qu’au regard de son expérience dans ce domaine, le régulateur peut rapidement et aisément identifier un éventuel manquement dans les projets de cahiers de charges ou dans les rapports d’exécution, du fait de son expertise dans le suivi des activités du secteur.
