Eau

Réforme dans le secteur de l’eau

Repartir sur de nouvelles bases

Engagée en 2010 avec l’adoption de la loi 2010-04 du 14 juin 2010 portant Code de l’eau en République Togolaise, la réforme du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées domestiques a aboutit en 2011 à la restructuration de la Togolaise des Eaux et à la création d’une société de patrimoine dénommée SP-EAU. La TdE, société fermière est désormais appelée à assurer la distribution de l’eau, tandis que la gestion du patrimoine relève désormais de la société de Patrimoine. Quant aux missions de régulation, elles sont confiées à l’Autorité de réglementation du secteur de l’électricité, ARSE. Pour matérialiser cette réforme, il a été conçu et signé entre l’Etat et TdE d’une part et entre l’Etat et la Société de Patrimoine Eau et Assainissement Urbain (SP EAU), puis entre la TdE et la SP EAU, des contrats dont la mise en œuvre est placée sous le contrôle de l’organe de régulation. Plus de six (06) ans après la signature de ces contrats, les acteurs sont unanimes : il y a insuffisance dans l’application des contrats et peu de dialogue entre les acteurs pour la mise en œuvre optimale des réformes engagées.  Pour remédier à la situation, des mesures sont prises par le ministère de tutelle : en décembre 2020, le ministre François Bolidja TIEM de l’eau et de l’hydraulique villageoise a été initié une réunion de concertation des acteurs du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestique. Au sortir de cette rencontre, il est mis sur pied un comité ad hoc chargé de réfléchir aux modalités de redynamisation de la mise en œuvre de la réforme. Après plusieurs séances de travail, le comité soumet au ministre de l’eau ses conclusions. On peut y lire que l’Etat à travers le ministère de l’eau doit : (i) parachever la réforme engagée en apportant des amendements aux contrats signés entre les parties, notamment en ce qui concerne le périmètre d’affermage et celui de concession ; (ii) Actualiser l’inventaire des immobilisations à fin exercice 2020 ; (iii) Assainir le climat de partenariat et de travail entre les deux Délégataires, d’une part et entre les Délégataires et l’Autorité de Régulation, d’autre part ;(iv) Organiser des rencontres d’informations et d’échanges avec les opérateurs du sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques pour permettre une meilleure perception de la réforme, des missions de l’ARSE et des enjeux et principes de la régulation des services publics d’eau et d’assainissement collectif des eaux usées domestiques ; etc.

Faisant suite aux conclusions de ce Comité ad hoc, un comité technique a été mis en place. Il a eu pour tâche de passer en revue les différents contrats et de proposer les améliorations idoines. Composé des cadres du secteur dont des représentants de l’ARSE, ce comité s’est retrouvé en retraite de travail à Kpalimé au cours du second semestre de l’année 2021 pour proposer la reformulation des contrats devant lier désormais les parties. Les documents produits ont fait l’objet d’échanges entre le ministre de tutelle et les représentants des différentes institutions du secteur. Il est projeté d’ici la fin de l’année, la validation de ces documents en vue de leur mise en œuvre à partir de janvier 2022. Selon le ministre de l’eau « le Togo, s’est engagé depuis plusieurs années dans une stratégie de développement durable, d’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous ». Dans ce sens, poursuit-il, « tous les acteurs doivent mutualiser les efforts afin de trouver des solutions pouvant contribuer à la préservation et à la gestion de cette ressource et à l’amélioration de l’accès des populations à l’eau potable et aux conditions adéquates d’assainissement ».

En conseil des ministres en septembre, le Gouvernement a planché sur le plan directeur de l’eau dans le grand Lomé.

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