Au cours d’une présentation faite par Marc KOUAKANI-ASSI, Chef service communication à l’ARSE, celui-ci a détaillé les dispositions légales encadrant l’autoproduction d’électricité au Togo, conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment à la loi de 2018 sur la promotion de la production à base de sources renouvelables. Suivant cette loi, trois régimes juridiques distincts ont été rappelés :

• Le régime de la liberté pour les installations dont la puissance est ≤ 32 kWc, ne nécessitent aucune formalité.
• Le régime de déclaration couvre les installations dont la puissance > 32 kWc et < 100 kWc. Ces installations nécessitent une déclaration préalable un mois avant leur mise en service, avec délivrance d’un récépissé.
• Le régime d’autorisation couvre les installations dont la puissance est ≥ 100 kWc. Ces installations sont soumises à une double exigence : obtention (i) d’une autorisation d’installation avant l’acquisition des équipements et (ii) d’une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations.

Les autorisations d’installation et d’exploitation ainsi que le récépissé de déclaration sont délivrés par l’ARSE, après inspection et vérification de conformité des installations. Ces vérifications portent sur l’application des normes en matière de réalisation d’infrastructures électriques et électromécaniques, de sécurité, de protection de l’environnement, etc.

Ces précisions visent à garantir la conformité des projets et à éviter que les propriétaires d’unités de production ne se retrouvent en situation irrégulière. L’ARSE a insisté sur le rôle de conseil des installateurs, qui doivent informer leurs clients des obligations légales. « C’est le propriétaire des installations qui demeure légalement tenu d’obtenir les autorisations ou récépissés nécessaires », a précisé Luc KELOUWANI, Chef service juridique à l’ARSE. « Les installateurs, quant à eux, ont une obligation de conseil et doivent relayer l’information auprès de leurs clients », a renchérit Jean-Paul BILESAH, Juriste à l’ARSE.

A la fin des échanges, il est envisagé la conclusion d’un protocole en vue d’acter le partenariat entre les deux parties.

Les données mettent en lumière l’importance des technologies alternatives dans la réduction des émissions. Grâce au solaire, le Togo a pu éviter 34,30 kt de CO₂ en 2022, 32,75 kt en 2023 et 47,03 kt en 2024. Le gaz naturel, quant à lui, a permis d’éviter des volumes encore plus significatifs, bien qu’en diminution : 213,55 kt en 2022 contre seulement 105,76 kt en 2024. Cette baisse reflète une moindre utilisation du gaz, probablement liée à des contraintes d’approvisionnement ou de coûts.

Un mix énergétique en mutation

La part des énergies renouvelables dans le mix électrique togolais progresse régulièrement. En 2022, elles représentaient 93,63 MW, soit 29,38 % de la capacité installée. En 2023, cette part est montée à 38,24 %, puis à 41,24 % en 2024, avec une puissance de 135,20 MW. Cette évolution témoigne d’un engagement croissant en faveur des sources durables, en particulier le solaire, qui joue un rôle moteur dans la transition énergétique.