Régime liberté – ARSE https://www.arse.tg Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité Wed, 08 Nov 2023 11:02:04 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.5 https://www.arse.tg/wp-content/uploads/2013/06/lg-55x55.png Régime liberté – ARSE https://www.arse.tg 32 32 Foire des énergies renouvelables: L’ARSE expose sur l’autoproduction https://www.arse.tg/foire-des-energies-renouvelables-larse-expose-sur-lautoproduction/ Wed, 08 Nov 2023 11:02:04 +0000 https://www.arse.tg/?p=119003 L’Autorité de réglementation du secteur de l’électricité (ARSE) a participé samedi 04 novembre 2023 à la deuxième édition de la foire des énergies renouvelables. Cette manifestation est organisée par la Synergie des acteurs des énergies renouvelables, un réseau constitué par une trentaine d’entreprises et ONGs œuvrant dans le domaine. A l’occasion, l’ARSE a renseigné, à travers une présentation, les participants sur les dispositions réglementaires relatives aux régimes des unités de production de l’énergie électrique pour le besoin propre du promoteur.

Les unités de production à base de sources d’énergies renouvelables destinées à l’autoconsommation et dont les puissances sont inférieures à 32 kWc relèvent du régime de la liberté. Celles dont les puissances sont comprises entre 32 kWc et 100 kWc relèvent du régime de la déclaration. Les unités de production de l’électricité pour l’autoconsommation dont la puissance est supérieure à 100 kWc sont soumises au régime de l’autorisation. Ainsi, une autorisation est requise  préalablement à l’installation des ouvrages, puis, à la fin des travaux, une autorisation d’exploitation est également requise.

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