Droits et obligations des clients de la CEET: L’ARSE sensibilise les populations d’Afagnan

Une délégation de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) composée de Marc D. KOUAKANI-ASSI, chef service communication et relations publiques, Luc Mania KELOUWANI, chef service juridique et Alassani FOFANA, Ingénieur, a animé le samedi 06 août 2022 une séance d’information et de sensibilisation des populations de la commune du Bas-Mono 1 (Préfecture du Bas-Mono) sur les droits et obligations des clients du service public de distribution de l’énergie électrique au Togo.

Autorités politiques, administratives, traditionnelles et policières, responsables d’organisations de la société civile, et clients du service public de distribution de l’énergie électrique et journalistes, voilà le profil des participants à la séance de sensibilisation animée ce samedi à Afagnan dans la commune du Bas-Mono 1.

« Je me félicite de la présence de l’ARSE sur le territoire de la préfecture du Bas-Mono ce matin », s’est réjoui Monsieur Kokou SOGBO, Préfet du Bas-Mono dans son allocution d’ouverture. Ensuite, après avoir indiqué que l’électricité est une denrée importante dans le processus de développement, le représentant du pouvoir central a expliqué que l’accès à l’électricité fait partie des priorités du gouvernement.  Aussi a-t-il invité les participants à la séance à prêter une oreille attentive au message de l’ARSE. Bien avant cela, Monsieur Marc D. KOUAKANI-ASSI, chef service communication et relations publiques à l’ARSE, a, au nom du  directeur général de l’ARSE, remercié les autorités et populations présentes à cette rencontre pour l’accueil réservé à la délégation de l’Autorité de réglementation. Il a ensuite indiqué que les activités de sensibilisation sont pour l’ARSE, un outil de promotion des droits et de rappel des obligations des  clients du service public de distribution de l’énergie électrique. Au-delà des droits et obligations a-t-il expliqué, il sera aussi question des modalités de saisine du régulateur et bien entendu des préoccupations pour lesquelles l’on peut saisir l’ARSE.

Concernant les droits, la délégation de l’ARSE a fait comprendre aux participants à la séance que tout togolais ou toute personne résidant sur le territoire a :

• le droit de bénéficier d’un abonnement auprès de la CEET conformément aux conditions prévues par le Règlement Technique de Distribution (RTD) de l’énergie électrique ;
• le droit de bénéficier en permanence de l’énergie électrique ; le droit de refuser de payer les arriérées de facture laissées par un ancien locataire ou occupant d’un local donné ;
• le droit de refuser de payer les frais de vérification de son compteur, si cette vérification, initiée par la CEET, n’a révélé aucune anomalie.

« Avoir des droits implique aussi de connaître et de respecter des obligations », a rappelé Monsieur Luc Mania KELOUWANI, chef service juridique à l’ARSE, membre de la délégation. Citant les dispositions du règlement technique de distribution de l’énergie électrique du Togo, Monsieur KELOUWANI a expliqué aux participants que le client du service public de distribution de l’énergie électrique au Togo a l’obligation :

• de payer les factures d’électricité en respectant la date limite indiquée sur celles-ci ;
• de permettre à la CEET le cas échéant, de contrôler son installation intérieure lorsque cette dernière en fait la demande ;
• de s’abstenir d’effectuer des raccordements frauduleux à partir de ses installations électriques ou de modifier le réglage du disjoncteur de son compteur. Le réglage du disjoncteur relève de la seule responsabilité de la CEET à la demande de l’abonné.

Aussi, le consommateur doit-il consentir de payer à la CEET les frais de contrôle, lorsqu’il est démontré que les installations de l’abonné perturbent le réseau.

Outre le préfet du Bas-Mono, la séance a connu la participation du Maire de la commune du Bas-Mono 1 (Afagnan), Monsieur Anani DJOGBESSI et son collègue du Bas-Mono 2 (Attitogon), Monsieur Eklou ATSOU.

Selon Monsieur KOUAKANI-ASSI, cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan annuel d’actions de l’Autorité de réglementation. L’étape d’Afagnan sera suivie de celles de Sogbossito et d’Agbonou dans les semaines à venir.

Notons que chaque année, l’ARSE met en œuvre des activités de sensibilisation des abonnés et clients du service public de distribution de l’énergie électrique dans différentes localités. Ainsi, au cours des années antérieures, elle a eu à mener des activités de sensibilisation dans les localités d’Agoè-Nyivé, de Kévé, de Kini-Condji, d’Ahépé, de Vogan et de Sagbado. Au cours des années à venir, l’Autorité de réglementation entend intensifier ces activités de manière à édifier une bonne partie de citoyens sur les droits et obligations attachés à la jouissance du service public de distribution de l’énergie électrique au Togo.