Adoptée par les députés à l’Assemblée nationale le 24 juillet 2018, la Loi relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo a été promulguée le 08 août 2018 par le chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Le Commissaire du Gouvernement (2ième de la gauche, le Ministre André Johnson) entouré des hauts cadres du ministère de l’énergie lors des travaux au parlement.
Composée de 59 articles regroupés en 7 titres, cette loi fixe le cadre juridique général de réalisation des projets de production d’énergie électrique à base des sources d’énergies renouvelables, soit pour l’autoconsommation, soit pour la commercialisation. Elle définit entre autre les régimes juridiques des installations, les équipements et installations nécessaires pour la production, le stockage, le transport, la distribution, la commercialisation et la consommation d’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo.
L’avant-projet de loi relatif aux énergies renouvelables a été préparé par les services techniques du ministère des mines et de l’énergie, notamment la Direction Générale de l’Énergie (DGE), la Compagnie Énergie Électrique du Togo (CEET), l’Agence Togolaise d’Électrification Rurale et des Énergies Renouvelables (AT2ER), l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE), avec le soutien technique et financier de la Coopération allemande (GIZ) à travers le Centre pour les Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique de la CEDEAO (ECREEE/CEREEC) et la participation des organisations professionnelle et associative des acteurs des énergies renouvelables au Togo (REPERE et JVE).
Soumis au Conseil des ministres, l’avant-projet de loi a été adopté le 25 mai 2018 puis soumis au parlement qui l’a voté le 24 juillet. Téléchargez la loi ici:http://<a href= »http://www.arse.tg/wp-content/uploads/2018/10/LOI_ENERGIE_Renouvelable_Togo.pdf »>[Télécharger]</a>
Les députés à l’Assemblée nationale.
