Mise en place d’outils de régulation économique: L’ARSE et ses partenaires ont examiné des projets de modèles régulatoires
Un atelier de travail a réuni au cours de la semaine du 18 au 22 janvier 2021, les acteurs des sous-secteurs de « l’électricité » et de « l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques » autour des versions provisoires des modèles régulatoires desdits sous-secteurs, proposés par le cabinet IDEA Consult International recruté à cet effet. Cette rencontre a permis d’examiner et de valider ensemble avec tous les acteurs impliqués les deux modèles régulatoires proposés.
En effet, des représentants de la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET), de l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER), de la direction générale des énergies (DGE) pour le sous-secteur de l’électricité, d’une part ; de la Société de patrimoine eau et assainissement urbain (SP-EAU) et de la Togolaise des eaux (TdE) pour le sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques en milieux urbain et semi-urbain, d’autre part, ainsi que ceux de l’Autorité de réglementation du secteur de l’électricité (ARSE), chargée de la régulation des deux sous-secteurs, ont eu à examiner, dans une approche sectorielle, les versions provisoires des modèles régulatoires conçus par les experts du cabinet IDEA Consult international.
Au cours de l’atelier, les participants ont fait part au consultant de leurs observations et propositions d’amélioration des outils proposés. Ils ont également demandé et obtenu des éclairages sur certains points.
Le 07 septembre 2020, les acteurs des deux sous-secteurs suscités ont procédé au lancement de la mission de conception, d’implémentation et d’opérationnalisation d’un modèle régulatoire. Trois mois après le démarrage de la mission, et conformément au chronogramme de réalisation de celle-ci, le cabinet IDEA Consult International, retenu pour ce faire, a soumis la version provisoire de deux modèles régulatoires : un pour le sous-secteur de l’électricité et l’autre pour le sous-secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
Il faut noter que le modèle régulatoire est un outil ou instrument qui permet au régulateur de mesurer de manière transparente l’impact des décisions adoptées en matière de régulation, en s’appuyant sur des cadres analytiques et sur des indicateurs financiers et économiques intéressant à la fois les consommateurs, les opérateurs et les pouvoirs publics, notamment le Gouvernement. Avec cet outil, l’ARSE pourra désormais mieux évaluer les impacts des décisions en matière de tarification adoptées ou à adopter par les gouvernants sur les parties prenantes pour l’un ou l’autre des deux sous-secteurs visés.
Après avoir rappelé qu’il appartient à l’ARSE, suivant les dispositions de la loi n°2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité et celles n°2011-024 du 4 juillet 2011 et n°2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques, de veiller à l’équilibre financier aussi bien du sous-secteur de l’électricité que de celui de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques, M. Abbas ABOULAYE, Directeur Général de l’Energie, ouvrant les travaux de l’atelier a relevé que les autorités gouvernementales accordent une attention particulière à la mise en place du modèle régulatoire. Aussi, a-t ’il invité, au démarrage des travaux le lundi 18 janvier 2021, les représentants de chaque structure impliquée dans la mission à une participation soutenue et active.
Pour sa part, M. Komla A. NYAKU, Directeur général de l’ARSE, s’est félicité, lors de la cérémonie de clôture de l’atelier le vendredi 22 janvier, de la qualité des échanges et du niveau de représentation des différentes structures impliquées.
Le modèle régulatoire est une composante du Programme d’appui au secteur de l’énergie (PASET) financé par l’Union européenne.
