Autoproduction d’énergie électrique : Trois (03) régimes à connaitre
L’acquisition, l’installation et l’exploitation d’unités de production d’énergie électrique pour les besoins de son usine ou ceux de son établissement/résidence sont permises par les lois togolaises. Ainsi, toute personne physique ou morale qui le souhaite peut se doter d’un groupe électrogène ou d’un champ solaire pour produire sa propre énergie électrique. Toutefois, cette production est encadrée. Trois régimes de production sont distingués : le régime de la Liberté, celui de la Déclaration et celui de l’Autorisation.
Régime de la Liberté
Relèvent de ce régime les unités thermiques de puissance inférieure à 50kVA ou celles de sources renouvelables de puissance inférieure à 32kWc.
Régime de la Déclaration
Ce régime concerne les unités thermiques de puissance comprises entre 50 kVA et 500 kVA d’une part et d’autre part les unités de sources renouvelables de puissance supérieure à 32kWc et inférieure à 100kWc.
Régime de l’Autorisation
Les unités thermiques de puissance supérieure à 500 kVA et celles de sources renouvelables de puissance supérieure ou égale à 100 kWc relèvent du régime de l’autorisation.
Avant leur installation, les unités relevant du régime de l’autorisation sont assujetties à l’obtention d’une autorisation d’installation. Avant leur mise en service, elles (les unités du régime de l’autorisation) sont soumises à l’obtention d’une autorisation d’exploitation.
Pour la déclaration de vos unités de production et l’obtention des autorisations requises, visiter www.arse.tg ou s’adresser à l’ARSE ou appeler le +228 22 22 20 78 ou écrire à arse@arse.tg.
