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Contrôle des activités des opérateurs: L’ARSE partage son rapport de contrôle 2018 avec la CEET

Le jeudi 09 mai 2019 a eu lieu, dans les locaux de l’Autorité de réglementation du secteur de l’électricité (ARSE), une séance de travail entre des représentants de la Compagnie Energie électrique du Togo (CEET) et une équipe de l’ARSE. Cette séance de travail a eu pour objet le partage du contenu du rapport  de visites de contrôle de la qualité de services offerts aux clients, de l’exploitation des ouvrages de production et de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire au titre de l’année 2018.

Introduisant la rencontre, le directeur général de l’ARSE, Monsieur Théophile Komla NYAKU a rappelé aux participants que le contrôle des activités des opérateurs du secteur de l’électricité, notamment celles de la CEET, est une mission dévolue à l’ARSE par la Loi 2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité. Cette mission, poursuit-il, est confirmée dans les textes réglementaires, notamment, le règlement technique de distribution de l’énergie électrique au Togo (RTD) adopté en 2012 et le Contrat de performance signé entre l’Etat et la CEET le 27 août 2018 pour la période 2018-2020.

Pour le directeur général, le contrôle des activités de la CEET permet au régulateur de s’assurer que celle-ci respecte ses engagements et offre des services de qualité  conformément aux dispositions réglementaires et normes en vigueur.

En effet, en 2018, conformément aux textes régissant le secteur de l’électricité au Togo, l’ARSE a effectué des visites de contrôle dans toutes les agences de la CEET. Au cours desdites visites, l’équipe de l’ARSE a procédé à la vérification du respect des engagements et obligations de la CEET contenus dans le RTD ainsi que dans le contrat de performance et a porté notamment sur : (i) les délais d’établissement des devis ; (ii) les délais de réalisation des travaux de branchements ; (iii) les délais de traitement des réclamations des clients.

En outre, conjointement aux visites dans les agences,  l’ARSE a également effectué des contrôles sur les ouvrages de production et de distribution de l’énergie électrique exploités par la CEET.

En somme, il a été observé, au niveau des agences, des retards dans l’exécution de certaines prestations notamment dans les travaux de réalisation de branchements et dans l’exploitation de certains ouvrages, des non-conformités liées aux aspects sécuritaires et environnementaux.

La séance de travail a permis aux représentants de la CEET de prendre connaissance du contenu du rapport de contrôle de l’ARSE exercice 2018 ainsi que des recommandations formulées en vue d’une amélioration de la qualité des services offerts et de l’exploitation des ouvrages.

Enfin, il est à noter que les meilleures pratiques de régulation, en dehors du suivi  du respect des dispositions des textes réglementaires en vigueur dans le secteur de l’électricité, exigent du régulateur d’échanger avec les opérateurs sur les résultats de ses contrôles et investigations.

A propos de arse

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