En marge du forum Togo-UE : Le cadre juridique et réglementaire des EnR présenté aux investisseurs Français

Présents à Lomé dans le cadre du forum Togo-Union européenne qui s’est déroulé les 13 et 14 juin 2019, une délégation de 24 représentants d’entreprises françaises a eu une séance d’échanges le mardi 11 juin avec le ministre des mines et des énergies, assistés des différentes structures relevant de son département ministériel. A cette occasion, l’Autorité de réglementation du secteur de l’électricité (ARSE) a présenté aux participants, le cadre juridique et réglementaire régissant le sous-secteur de l’électricité au Togo.

Présidant la séance, le ministre des mines et des énergies, Marc Dédériwè ABLY-BIDAMON a souhaité la bienvenue aux hommes d’affaires français et les a remerciés de l’intérêt qu’ils accordent au développement du Togo en général et plus particulièrement à son département ministériel.

Le but de cette rencontre sollicitée par  la partie française est d’échanger avec les acteurs du secteur des énergies et de s’enquérir des opportunités et des modalités d’investissement qui s’offrent dans ledit secteur.

Pour ce faire, ils ont eu droit à quatre communications présentées par Messieurs Abbas ABOULAYE, directeur général des énergies (DGE), François Bolidja TIEM, directeur général de l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) ; Ahamed BOUKARI, Directeur d’exécution des projets à la CEET et Madame Abidé BATABA-AGAMAH, chef service juridique à l’ARSE.

Le directeur général des énergies, Abbas ABOULAYE a partagé avec les participants les grandes lignes de la stratégie d’électrification du Togo qui repose sur trois technologies à savoir : (i) l’extension du réseau électrique national de distribution; (ii) la promotion des énergies renouvelables par le développement des mini-grids et (iii) le déploiement des kits solaires individuels dans les zones rurales à faible densité humaine.

En ce qui concerne la réglementation et la régulation, Mme BATABA-AGAMAH de l’ARSE est revenue sur le cadre juridique, législatif et réglementaire qui régit le secteur de l’électricité au Togo. De son exposé, on retient des textes réglementaires régionaux, sous régionaux et nationaux.

Au titre des instruments régionaux et sous régionaux, il s’agit entre autres du Protocole A/P4/1/03 de la CEDEAO sur l’énergie, du Code des marchés et délégation de service public de l’UEMOA et de l’Accord international portant Code bénino-togolais de l’électricité du 27 juillet 1968 révisé en mars 2015.

Sur le plan national, on note particulièrement le Code des investissements en République togolaise, la Loi n°2000-012 relative au secteur de l’électricité et ses textes d’application, et la Loi n° 2018-010 relative à la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables au Togo et ses textes d’application.

Au cours de la troisième communication, la CEET à travers son Directeur d’exécution de projets, M. Ahamed BOUKARI, a présenté à l’assistance les perspectives en termes de demande et d’offre d’énergie électrique au Togo avec les projections d’équilibre au cours de la période 2018-2022. A cet effet, les besoins en énergie électrique vont connaitre une évolution de  1.543GWh en 2018 à près de 3.000 GWh à l’horizon 2022.

Pour les énergies renouvelables, Monsieur Bolidja TIEM de l’AT2ER a indiqué que plusieurs projets sont en étude de faisabilité. Il s’agit notamment des projets d’aménagement des centrales hydroélectriques pour des puissances respectives de 24 MW et 64 MW ainsi que des projets de mini-grids solaires dans plus de trois cent (300) localités.

A l’issue de ces présentations, les échanges ont permis aux hommes d’affaires français d’avoir d’amples informations sur les opportunités qu’offre le Togo dans le secteur des énergies.