Eclairage public : L’ARSE veut y mettre de l’ordre
Depuis près de cinq ans, d’importantes ressources sont mobilisées par l’Etat Togolais avec le soutien de ses partenaires techniques et financiers pour l’extension du réseau d’éclairage public. Ainsi, de Lomé à Cinkassé en passant par Aného, Tabligbo, Kpalimé, Atakpamé, Sokodé, Bafilo, Kara, Mango, Dapaong, en un mot toutes les grandes villes et agglomérations du pays, on y note des supports d’éclairage public.
Au-delà de la plus-value apportée par l’extension de ce réseau d’éclairage public dans le renforcement de la sécurité publique et l’exercice d’activités économiques pour certains opérateurs du secteur informel (mécaniciens à deux roues, petits commerçants du soir, etc.), il s’est avéré nécessaire de mettre en place un cadre juridique et réglementaire pour la gestion de cet ouvrage. En ce sens, conformément aux textes la régissant, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE), a engagé un processus de consultation pour la rédaction des textes réglementaires pour la gestion du réseau d’éclairage public. La réglementation qui sera issue de ce processus permettra d’identifier clairement et sans ambigüité, les acteurs intervenant sur le réseau d’éclairage public, leurs rôles, leurs responsabilités, les relations entre ces acteurs et les conditions générales d’exploitation du réseau d’éclairage public, etc.
Ce processus a aussi pour objet la mise en place de contrats-types qui devront entre autres permettre de clarifier les obligations de l’exploitant (CEET), des collectivités locales ou d’autres intervenants en matière d’extension, de maintenance, de réhabilitation et de renforcement du réseau d’éclairage public.
Dans le but de promouvoir l’extension de l’éclairage public, le gouvernement par l’arrêté interministériel n° 019/MME/MEF/MPR-PDAT/MCPSP du 26 novembre 2010 portant fixation des tarifs de vente de l’énergie électrique au Togo, a institué une redevance de 02 F.CFA/ kWh applicable à tous les clients moyenne tension (MT) et de la zone franche et de 01 F.CFA/kWh à tous les clients basse tension, comme participation aux charges de l’éclairage public.
Un comité de gestion composé de représentants de l’administration centrale (Primature, Ministère chargé de l’énergie et Ministère chargé de l’administration territoriale), de la CEET, de l’ARSE, des collectivités locales et des média a été mis en place par l’arrêté n°018/MME/MATDCL/2011 du 23 février 2011 pour la gestion des redevances ainsi collectées.
Les fonds collectés sont destinés à l’extension du réseau d’éclairage public, à assurer sa maintenance et à payer une partie des consommations. Reste que dans les faits, les activités de réhabilitation et de maintenance sont assurées par la CEET, pendant que les collectivités locales peinent à payer l’autre partie des charges relatives à la consommation de leurs réseaux d’éclairage public.
Le processus d’élaboration d’un cadre réglementaire de gestion de l’éclairage public ainsi engagé par l’ARSE devra contribuer à dissiper les malentendus et à situer les uns et les autres sur leurs responsabilités respectives.
