Réforme du Secteur de l’électricité : La CEB perd le monopole d’acheteur unique

Réuni en Conseil des Ministres le mercredi 02 septembre 2015, le Gouvernement du Togo a adopté un projet de loi portant modification du code bénino-togolais de l’électricité. D’après le communiqué final du Conseil des Ministres, le projet de loi adopté « supprime les dispositions de  l’Accord international portant code bénino-togolais de l’électricité  qui consacrent  la CEB en tant qu’acheteur unique de l’énergie au Togo et au Bénin».  Et de conclure que « les seuls domaines dans lesquels la CEB conserve son monopole, se limitent désormais aux importations, à ses propres sources de production et au transport ».

Pour les autorités togolaises, le projet de loi ainsi adopté « permet de répondre à la demande  en énergie en forte croissance au Togo et au Bénin, en diversifiant les sources d’approvisionnement. Il  met également notre législation en phase avec la réforme du sous-secteur de l’électricité intervenue depuis le 18 juillet 2000, conformément aux prescriptions de l’UEMOA et de la CEDEAO ».

Il convient de rappeler que la CEB a été créée en 1968 dans l’optique d’une mutualisation des ressources des gouvernements deux Etats, face aux défis d’investissements massifs dans le secteur électrique, au lendemain des indépendances. A cette époque, la CEB a reçu «l’exclusivité d’exercer les activités de transport, d’importation et d’acheteur unique pour les besoins des deux Etats». Mais face aux difficultés de trésorerie de la CEB, il a été convenu, lors de la 82^ième session du Haut Conseil Inter-Étatique (HCIE) de l’institution, de prendre des mesures afin de rétablir son équilibre financier.

Le HCIE de la CEB est l’organe de surveillance de la société. Il est composé de cinq ministres de chacun de ses deux pays membres.

                                      LIRE LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 02 SEPTEMBRE 2015