Salon de l’immobilier et de l’énergie :L’ARSE a expliqué la régulation de l’autoproduction aux visiteurs
Du 29 au 31 mai 2026, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) a pris part à la deuxième édition du salon de l’immobilier et de l’énergie. À l’occasion, l’organe de régulation a expliqué aux visiteurs les conditions et modalités de demande et d’octroi des autorisations et récépissés de déclaration pour l’autoproduction.
Durant les trois jours, l’équipe d’animation du stand de l’ARSE a détaillé les dispositions légales encadrant l’autoproduction d’électricité au Togo, conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment à la loi de 2018 sur la promotion de la production de l’électricité à base des sources d’énergies renouvelables. Suivant cette loi, trois régimes juridiques distincts ont été rappelés :
- Le régime de la liberté pour les installations dont la puissance est ≤ 32 kWc : celles-ci ne nécessitent aucune formalité.
- Le régime de déclaration couvre les installations dont la puissance est > 32 kWc et < 100 kWc. Ces installations nécessitent une déclaration préalable un mois avant leur mise en service, avec délivrance d’un récépissé.
- Le régime d’autorisation couvre les installations dont la puissance est ≥ 100 kWc. Ces installations sont soumises à une double exigence : obtention (i) d’une autorisation d’installation avant l’acquisition et l’installation des équipements et (ii) d’une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations.
Les autorisations d’installation et d’exploitation ainsi que le récépissé de déclaration sont délivrés par l’ARSE, après inspection et vérification de conformité des installations. Ces vérifications portent sur l’application des normes en matière de réalisation d’infrastructures électriques et électromécaniques, de sécurité, de protection de l’environnement, etc.
Le salon de l’immobilier et de l’énergie est organisé par la Fédération de l’immobilier du Togo et la Synergie des Acteurs des Energies Renouvelables. L’évènement a mobilisé plus de 5.000 visiteurs selon les organisateurs.
