Régulation de l’autoproduction d’électricité au Togo : L’ARSE renforce le dialogue avec les acteurs des énergies renouvelables

Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des priorités nationales, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE) a organisé, le jeudi 05 mars 2026, une séance d’information et d’échanges à l’intention des entreprises, cabinets et bureaux d’études membres de la Synergie des Acteurs des Énergies Renouvelables au Togo (SAER-TOGO). Cette rencontre, tenue en ligne, a mobilisé une trentaine de représentants de cette association professionnelle et s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et de partenariat renforcé entre l’ARSE et les acteurs privés du sous-secteur de l’électricité. « Cette séance est destinée à vous présenter le cadre juridique qui gouverne le secteur dans lequel vous travaillez et ensuite à examiner avec vous les opportunités de collaboration avec l’ARSE », a relevé Théophile NYAKU, Directeur Général de l’ARSE, dans une déclaration introductive.

Au cours d’une présentation faite par Marc KOUAKANI-ASSI, Chef service communication à l’ARSE, celui-ci a détaillé les dispositions légales encadrant l’autoproduction d’électricité au Togo, conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, notamment à la loi de 2018 sur la promotion de la production à base de sources renouvelables. Suivant cette loi, trois régimes juridiques distincts ont été rappelés :

• Le régime de la liberté pour les installations dont la puissance est ≤ 32 kWc, ne nécessitent aucune formalité.
• Le régime de déclaration couvre les installations dont la puissance > 32 kWc et < 100 kWc. Ces installations nécessitent une déclaration préalable un mois avant leur mise en service, avec délivrance d’un récépissé.
• Le régime d’autorisation couvre les installations dont la puissance est ≥ 100 kWc. Ces installations sont soumises à une double exigence : obtention (i) d’une autorisation d’installation avant l’acquisition des équipements et (ii) d’une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations.

Les autorisations d’installation et d’exploitation ainsi que le récépissé de déclaration sont délivrés par l’ARSE, après inspection et vérification de conformité des installations. Ces vérifications portent sur l’application des normes en matière de réalisation d’infrastructures électriques et électromécaniques, de sécurité, de protection de l’environnement, etc.

Ces précisions visent à garantir la conformité des projets et à éviter que les propriétaires d’unités de production ne se retrouvent en situation irrégulière. L’ARSE a insisté sur le rôle de conseil des installateurs, qui doivent informer leurs clients des obligations légales. « C’est le propriétaire des installations qui demeure légalement tenu d’obtenir les autorisations ou récépissés nécessaires », a précisé Luc KELOUWANI, Chef service juridique à l’ARSE. « Les installateurs, quant à eux, ont une obligation de conseil et doivent relayer l’information auprès de leurs clients », a renchérit Jean-Paul BILESAH, Juriste à l’ARSE.

A la fin des échanges, il est envisagé la conclusion d’un protocole en vue d’acter le partenariat entre les deux parties.