Révision des textes fondateurs de l’ARSE : L’organe de régulation veut faire peau neuve

Dans le cadre de la mise en œuvre de la première phase du Programme d’Appui au Secteur de l’Énergie au Togo (PASET-1), financé par l’Union européenne, plusieurs activités sont prévues. Au nombre de ces activités se trouve la mission d’assistance technique pour la révision du rôle, de l’organisation et de la dénomination de l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Électricité (ARSE).

Le lancement de cette mission confiée au Cabinet SOFRECO a eu lieu le mardi 11 septembre 2018 au siège de l’Autorité de Réglementation à Lomé.

Ont participé à la cérémonie de lancement, entre autres, Monsieur Théophile Komla NYAKU, le directeur général de l’ARSE, Monsieur Abbas ABOULAYE, le directeur général de l’énergie (DGE), Monsieur Tcharabalo ABIYOU, régisseur du PASET-1, Monsieur Antonio CAPONE, chef section infrastructures à la délégation de l’Union européenne à Lomé ainsi que l’équipe du Cabinet SOFRECO.

Un bref rappel du contexte permet de préciser que l’ARSE est créée par la loi n°2000-012 du 18 juillet 2000 relative au secteur de l’électricité avec pour missions d’assurer la réglementation et la régulation des activités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique au Togo. En 2011, les missions de l’ARSE sont élargies à la régulation du secteur de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques, à travers la loi n°2011-024 du 04 juillet 2011.

Cette nouvelle donne implique une harmonisation des dispositions des deux (02) lois par une revue du rôle, de l’organisation et de la dénomination de l’ARSE, afin de lui permettre d’assurer convenablement ses missions de régulateur multisectoriel. C’est l’objet de cette activité prévue dans le cadre du PASET-1.

La cérémonie de lancement a été marquée par trois allocutions : celle du directeur général de l’énergie représentant le ministre des mines et de l’énergie, suivie de celle du chef de section infrastructures à la délégation de l’Union Européenne à Lomé et du directeur général de l’ARSE.

Le directeur général de l’énergie, parlant au nom du ministre des mines et de l’énergie, a remercié l’UE pour ses multiples accompagnements et s’est félicité de la qualité des relations de coopération qu’elle entretient avec le Togo. Pour ce qui concerne la réforme de l’ARSE dont la mission est confiée au Cabinet SOFRECO, le représentant du ministre s’est réjoui d’avance du résultat du travail qui sera rendu.

Pour sa part, Monsieur Antonio CAPONE, chef section infrastructures à la délégation de l’Union européenne à Lomé, a indiqué que les activités inscrites dans le PASET-1 participent au renforcement des liens de coopération qui existent entre l’UE et le Togo.

Pour cette mission de réforme de l’ARSE, le représentant de l’UE compte sur la synergie habituelle entre les parties prenantes pour l’atteinte de l’objectif principal, à savoir la création d’un cadre approprié pour la régulation multisectorielle.

Après avoir remercié le gouvernement pour son soutien et l’UE pour son accompagnement, le directeur général de l’ARSE, Monsieur Théophile NYAKU a, quant à lui, rassuré l’équipe du Cabinet SOFRECO de la disponibilité de l’ARSE, à l’appuyer durant la mission.

Il faut noter que cette mission est prévue pour une durée de cinq (05) mois à compter du 11 septembre 2018. A terme, il est attendu un avant-projet de loi portant rôle, organisation, fonctionnement, et dénomination de l’organe de régulation des secteurs de l’électricité et de l’eau potable ainsi que des textes d’application.