Régulation de l’autoproduction au Togo

Le cadre législatif et réglementaire relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique au Togo n’a plus de secret pour les membres de l’ordre national des ingénieurs du Togo (ONIT). En effet, le mercredi 24 juin 2026, dans ses locaux, l’Autorité de Réglementation du Secteur de l’Electricité (ARSE) a eu une séance d’information et d’échanges avec une délégation de l’ONIT. Les discussions ont porté sur plusieurs sujets, notamment les missions de l’ARSE, le cadre juridique de l’autoproduction et les opportunités de collaboration entre les deux entités.

Introduisant la séance, le Directeur Général de l’ARSE, Monsieur Théophile NYAKU tout en se félicitant de la mobilisation des membres de l’ONIT a salué leur besoin d’en savoir davantage sur la régulation de l’autoproduction au Togo. Pour Monsieur NYAKU, « face à l’essor des initiatives en matière d’autoproduction de l’énergie électrique, il est apparu nécessaire de renforcer la compréhension des acteurs sur les exigences légales et réglementaires encadrant l’installation et l’exploitation des infrastructures d’autoproduction ». Commentant l’invitation adressée à l’ONIT, le DG de l’ARSE a indiqué que « l’ordre national des ingénieurs du Togo, regroupant toute la famille des ingénieurs togolais, particulièrement celles et ceux opérant dans le domaine de l’électricité, constitue un partenaire stratégique pour la diffusion de l’information et la promotion de la conformité réglementaire dans le secteur de l’électricité ». Aux termes des échanges, Monsieur Samuel KOMI, secrétaire exécutif de l’ONIT s’est réjoui de la qualité des échanges et a souligné la disponibilité des membres de l’ONIT à relayer le message de l’ARSE à leurs clients en vue de promouvoir la conformité réglementaire.

Le cadre juridique togolais autorise l’installation et l’exploitation d’infrastructures de production de l’énergie électrique pour les propres besoins du promoteur. Toutefois, l’exercice de cette activité est réglementé.

Pour des installations thermiques dont la puissance est inférieure ou égale à 500 kVA, le promoteur est tenu de faire une déclaration auprès de l’organe de régulation à l’effet d’obtenir un récépissé de déclaration. Pour celles dont la puissance est supérieure à 500 kVA, il est requis l’obtention d’une autorisation d’installation avant tout début de commencement du projet et une autorisation d’exploitation avant la mise en service des installations. Par ailleurs, les unités à base d’énergies renouvelables dont la puissance électrique nominale des installations du site est inférieure ou égale à 32 kW relèvent du régime de la liberté et ne nécessitent aucune formalité particulière auprès de l’ARSE. Par contre, les installations dont la puissance nominale est supérieure à 32 kW et inférieure à 100 kW sont soumises au régime de la déclaration, tandis que celles dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 100 kW sont soumises au régime de l’autorisation.

En plus de ce que l’obtention des récépissés et/ou autorisations assure aux promoteurs la conformité réglementaire, elle leur garanti un suivi et un contrôle technique périodique par l’organe de régulation. Elle donne également la possibilité aux promoteurs munis d’une autorisation d’exploitation de pouvoir injecter le surplus de production de ses installations dans le réseau national de distribution, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.